Identification et titularité
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le Titulaire présente ses informations d’identification :
- Titulaire : On Market Web S.L.
- NIF : B90204777
- Adresse : Avda. S. Fco. Javier 9, Sevilla - Espagne.
- Adresse e-mail : adm@fr.tulavanderiacerca.com
- Site web : https://fr.tulavanderiacerca.com
Finalité
La finalité du Site Web est la suivante : répertoire en ligne de laveries, pressings et services de blanchisserie en France.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site Web vous confère la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation complète de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages suivantes :
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
L’accès au Site Web ne suppose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.
Par l’intermédiaire du Site Web, le Titulaire vous facilite l’accès et l’utilisation de différents contenus que le Titulaire et/ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet.
À cet effet, vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus du Site Web à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques, des documents, fichiers et autres contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant au Titulaire, à d’autres utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet.
Mesures de sécurité
Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la titularité appartient exclusivement au Titulaire, qui adopte les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans ces bases, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Toutefois, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, logiciels ou matériels, de l’Utilisateur, ou dans ses documents électroniques et fichiers, même si le Titulaire met en œuvre les moyens nécessaires et prend les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.
Traitement des données personnelles
Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire sur la page Politique de confidentialité.
Contenus
Le Titulaire a obtenu les informations, contenus multimédias et matériaux inclus sur le Site Web auprès de sources qu’il considère fiables. Toutefois, bien qu’il ait pris des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le Site Web sont correctes, le Titulaire ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes ou à jour. Le Titulaire décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages du Site Web.
Il est interdit de transmettre ou d’envoyer par l’intermédiaire du Site Web tout contenu illégal ou illicite, virus informatique ou message qui, de manière générale, porterait atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.
Les contenus du Site Web ont uniquement une finalité informative et ne doivent en aucun cas être utilisés ou considérés comme une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat ou une recommandation pour réaliser toute autre opération, sauf indication expresse contraire.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenues par l’intermédiaire du Site Web, sans préavis.
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Politique de cookies
Le Titulaire obtient et conserve les informations suivantes concernant les visiteurs du Site Web :
- Le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et/ou l’adresse IP donnant accès au réseau.
- La date et l’heure d’accès au Site Web.
- L’adresse Internet d’origine du lien dirigeant vers le Site Web.
- Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section.
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Juridiction
Les présentes Mentions légales sont intégralement régies par la législation espagnole.
Sauf disposition légale impérative contraire, pour toutes les questions relatives à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Mentions légales, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de leur utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de Séville, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Mentions légales ou si vous souhaitez formuler un commentaire au sujet du Site Web, vous pouvez envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : adm@fr.tulavanderiacerca.com